Conditions Générales de vente Produits Numériques
Conditions Générales de Vente
Les produits numériques (ebook, vidéos, formations, …) sont édités à compte d’auteur. Ils sont livrable immédiatement après l’achat.
Une fois votre paiement Paypal ou carte bleue validé, vous êtes envoyez vers un page où vous pouvez télécharger le produit acheté.
Clause n° 2 : Prix
Le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises et peut-être modifié à tout moment.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le paiement se fait via paypal, avec votre compte paypal ou par carte bleue.
Clause n° 4 : Force majeure
Ma responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
De même, je ne peux être tenu pour responsable si l’acheteur à un problème informatique.
Clause n° 5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Rouen.