Conditions Générales de Vente
Clause n° 2 : Prix
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le paiement se fait via paypal, avec votre compte paypal ou par carte bleue.
Clause n° 4 : Force majeure
Ma responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
De même, je ne peux être tenu pour responsable si l’acheteur à un problème informatique.
Clause n° 5 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.